Avis d’enquêtes publiques

Les avis d’enquêtes publiques informent les habitants de l’ouverture d’une procédure de consultation concernant un projet, un aménagement ou une décision ayant un impact sur la commune. Ils précisent l’objet de l’enquête, les dates, les modalités de consultation du dossier et la façon de formuler des observations. Ils sont publiés afin de garantir l’information et la participation du public.