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Conseils Municipaux
Ordre du jour
Les ordres du jour d’un conseil municipal listent les sujets à discuter et voter lors de la réunion, tels que les budgets, projets, et règlements. Ils sont préparés par le maire et diffusés à l’avance.
Procès-Verbaux
Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal sont des comptes rendus écrits détaillant les discussions, décisions et votes sur chaque point de l’ordre du jour.
Délibérations
Les délibérations sont les décisions officielles prises par le conseil municipal après discussion et vote sur les sujets de l’ordre du jour.
Liste des délibérations
La liste des délibérations est un document qui récapitule toutes les décisions prises par le conseil municipal lors d’une réunion.