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Réunion du Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira, en séance ordinaire, le :
Vendredi 23 Septembre 2016 - A 18h45
Salle du Conseil municipal - Hôtel de ville

Ordre du jour

Finances
 
puce Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'aide à la voirie communale
puce Bourse de rentrée scolaire – Étudiants douvrinois du Cycle d'enseignement supérieur

Jeunesse

puce Vacances de neige 2017
puce Accueil de loisirs des Vacances d'Automne 2016 – Modalités d'organisation et de fonctionnement
puce Accueil de loisirs des Vacances d'Automne 2016 – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

Urbanisme

puce Incorporation d'une partie de la voirie et des ouvrages communs dans le domaine public communal Lotissement de la Société « European Homes France »

Accessibilité

puce Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) – Avis de principe & Autorisation de présenter la demande

Intercommunalité

puce Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'assainissement – Année 2015
puce SIZIAF – Rapport d'activité 2015

Service public

puce Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais – Modification des statuts
Avis du Conseil municipal

Questions diverses

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Avis d'enquêtes publiques

Projet d'aménagement d'un plateau sportif pour le Collège Saint-Exupéry
sur le territoire de la Commune de Douvrin


Le public est prévenu qu'en application du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en exécution d'un Arrêté préfectoral daté du 7 juillet 2016, le projet d'aménagement d'un plateau sportif pour le Collège Saint-Exupéry, sur le territoire de la Commune de Douvrin, sera soumis à deux enquêtes publiques menées conjointement en Mairie de Douvrin et pendant 15 jours consécutifs, du 5 au 19 septembre 2016 inclus. La première enquête sera préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet et la seconde sera une enquête parcellaire, destinée à déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise de ce projet, dont l'acquisition serait nécessaire à sa réalisation et d'identifier avec exactitude leurs propriétaires.

M. Michel Rose, Trésorier principal des Finances publiques, retraité, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire.

En cas d'empêchement de M. Rose, la conduite de cette enquête sera confiée à M. Claude Hennion, Directeur général des services de mairie, retraité, Commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant la durée des enquêtes, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d'enquêtes, comprenant les pièces exigées au titre du Code de l'expropriation, en Mairie de Douvrin, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie de Douvrin. Concernant l'enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à exproprier pourront également être envoyées par courrier au Maire de Douvrin.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Douvrin, pour recevoir ses observations sur l'utilité publique de l'opération :

puce Lundi 5 septembre 2016 - De 9h00 à 12h00
puce Mercredi 7 septembre 2016 - De 14h00 à 17h00
puce Samedi 17 septembre 2016 - De 9h30 à 12h00
puce Lundi 19 septembre 2016 - De 14h00 à 17h00

A l'issue des enquêtes, le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée ainsi que son procès-verbal de l'opération d'enquête parcellaire accompagné de son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.

Une copie de ces documents sera déposée en Mairie de Douvrin et en Préfecture du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public.

Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la Préfète du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP).



 

Samedi 24 septembre 2016
Repas des Aînés

 

Samedi 17 & Dimanche 18 septembre 2016
"Vintage Festival"

Mardi 20 septembre 2016
Inauguration de nouvelles classes

Jeudi 22 septembre 2016
Commémoration républicaine organisée par "DECCIDA"

Mardi 6 septembre 2016
Friperie trimestrielle du
Secours populaire français

Samedi 10 septembre 2016
Marché aux puces
organisé par "SIA Habitat"

Samedi 17 septembre 2016
Marché aux puces organisé par les Médaillés du Travail

Jeudi 1er septembre 2016
Rentrée scolaire

Samedi 3 septembre 2016
2ème passage du Jury du
Concours des Maisons Fleuries

Samedi 3 septembre 2016
Temps Convivial de Rentrée
de l'ADALEC

Du 1er au 12 août 2016
Accueil de loisirs  des
vacances estivales d'août 2016

Lundi 15 août 2016
Après-midi de détente pour les enfants de l'ADALEC

Dimanche 28 août 2016
Championnat d'Europe de motocross IMBA/UFOLEP

Mardi 5 juillet 2016
Présentation de la
Semaine Bleue

Dimanche 11 juillet 2016
Panorama Artistique & Photographique - ADALEC

Jeudi 14 juillet 2016
Fête nationale

Samedi 2 juillet 2016
Remise de dictionnaires et
clés USB - Ecole Sainte-Florine

Samedi 2 juillet 2016
Kermesse organisée par "Parents - Enfants - Ensemble"

Du 6 au 29 juillet 2016
Accueil de loisirs des
vacances estivales de juillet 2016

Jeudi 30 juin 2016
Pot de fin de saison de la Gymnastique féminine

Vendredi 1er juillet 2016
Spectacle de fin d'année scolaire
de l'Ecole Marie Curie

Samedi 2 juillet 2016
Atelier "Parents - Enfants"
organisé par le Multi-accueil


Douvrin Commune de Douvrin Mairie de Douvrin Blason de Douvrin



26/09/2016


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et le samedi de
9h00 à 14h00

 

03.21.71.01.71 ou 01.40.09.15.22

01.45.39.40.00

03.21.521.521

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